Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des produits présentés sur le site www.maneo-creations.fr (le « Site Internet ») par la société SASU MENUISEA, immatriculée au Registre des métiers et de l’industrie du VAR sous le numéro 82098973900025, dont le siège social est au 1 clos st Roch 83510 Lorgues (ci-après dénommée « MANEO CREATIONS »).

Vous pouvez nous contacter :

– au 06 78 57 32 70 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) de 9h à 16h du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

– ici ou par email à l’adresse suivante : maneocreations@gmail.com

La société SASU MENUISEA exploite, sous la marque et l’enseigne MANEO CREATIONS, une activité de vente d’articles essentiellement destinés au marché du bébé et de l’enfant, ainsi que de la décoration de la chambre d’enfants et d’interieur.

PREAMBULE

Les présentes CGV sont conclues entre MANEO CREATIONS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le « Client »).
Les présentes CGV régissent la vente de l’ensemble des produits présentés sur le Site Internet

(ci-après les « Produits »).
L’expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine et en Corse (voir article 5 pour une livraison dans un autre secteur).

MANEO CREATIONS se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. L’OFFRE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’Article 9 (les frais de retour seront alors à la charge de MANEO CREATIONS).

Nos offres de produits sont valables sur commande dans la limite de nos capacité à produire.

2. LES PRIX

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 5). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.

3. LA COMMANDE

3.1 Identification préalable du Client

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email. Pour une première commande, vous pourrez suivre une procédure de création de compte si vous le souhaitez afin de faciliter votre prochain achat. Vous vous créerez ainsi un mot de passe et accéderez à votre compte client. Le mot de passe est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé en téléphonant au 06 78 57 32 70 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) de 9h à 16h du lundi au vendredi.

3.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l’adresse et enfin valider le mode de paiement. Le mode de livraison est commun à toute commande. C’est LA POSTE COLISSIMO qui se chargera de la livraiosn à un tarif forfaitaire par commande. L’étape du paiement formalisera le contrat de vente entre MANEO CREATIONS et vous.

La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

MANEO CREATIONS accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail sous quarante-huit (48) heures qui contiendra un lien vers les présentes conditions générales de vente.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par e-mail. L’annulation de la commande de ce Produit sera alors effectuée ainsi que son remboursement.

Néanmoins, dans certains cas, notamment, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, MANEO CREATIONS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’appeler le 0678573270 (coût d’un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 16h.

4. LE PAIEMENT

4.1 Modes de paiement

Par comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard) ou via PAYPAL.

Votre compte sera débité dès la validation de votre commande (selon les délais de votre banque). Afin d’assurer la sécurité des paiements, MANEO CREATIONS utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique MANEO CREATIONS). STRIPE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos clients. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé STRIPE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu’au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement STRIPE et jusqu’à l’expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par STRIPE qu’aux seules fins de réalisation de la transaction. De même en cas d’option pour le paiement différé ou report, vos coordonnées bancaires seront conservées de la même manière par STRIPE jusqu’à la date de paiement prévue.
Par ailleurs, vous pouvez choisir de sauvegarder / mémoriser les informations relatives à votre carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande. Votre numéro de Carte bancaire apparait dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les cinq (5) derniers chiffres seront visibles dans votre compte Client, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l’intégralité de la commande et l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.

Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de votre carte, vous êtes invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le Service Client au 0678573270 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 16h.

5. LA LIVRAISON

Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, les délais de livraison ont été ajustés.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone. Notre équipe reste connectée afin de répondre à toutes vos interrogations, en particulier pour la gestion de vos commandes et leur réception. Nous trouverons des solutions ensemble pour vous apporter le maximum de satisfaction.

Pour chaque commande, sauf exception, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l’étape « Paiement » lors de la commande en ligne.

Pour les Produits livrés non montés, le montage reste à la charge du Client. Ce dernier met lui-même en service le matériel en se conformant aux consignes de mise en service comprises dans la notice d’utilisation.

La livraison des Produits est effectué par LA POSTE COLISSIMO.

Le service « LA POSTE » ne fonctionne pas le week-end et les jours fériés.

Les délais de services peuvent varier pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, Noël et pour certains Produits.

Les frais de livraison sont forfaitaires et s’élèvent à 9,00€ pour un envoi sans signature et 14,00€ avec signature (imposés pour les colis exedant le format boite aux lettres). (FRANCE METROPOLITAINE ET CORSE)

Le forfait EUROPE s’élève à 18,00€.

Tarif en vigueur au 01/03/2021, susceptible de modification.

6. REMBOURSEMENT – RETOUR (DROIT DE RETRACTATION)

Tous les Produits livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande (pour plus de détails, voir Article 7). Les Produits ne doivent pas avoir été endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

6.1 Droit de rétractation

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande.

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email votre demande. Vous disposez de 15 jours supplémentaires à compter de l’envoi de la notification de retour (soit 30 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande), pour nous retourner un produit de votre commande, selon les dispositions ci-dessous. Même si vous ne nous avez pas notifié votre souhait de retour (via les moyens mentionnés ci-dessus), MANEO CREATIONS acceptera néanmoins de reprendre votre produit, dès lors qu’il nous est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison du dernier colis de votre commande.

6.2 Retour

Pour retourner un Produit, il vous suffit de nous écrire à maneocreations@gmail.com et de nous envoyer le colis au 20 clos de la gleye 83510 St Antonin.

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour déclarer le retour d’un Produit. Vous disposez d’un délai de 15 jours supplémentaires à compter de cette déclaration de retour pour nous retourner le Produit concerné. Toute demande de remboursement effectuée hors de ces délais sera refusée.

Si vous souhaitez remplacer ce Produit, il vous suffit de repasser commande conformément à l’article 3 ci-dessus.

7. SPECIFICITES A L’EGARD DES PRODUITS PERSONNALISES

Les Produits personnalisés à la demande du Client sont exclus des dispositions relatives au droit de rétractation. Ils ne sont ni repris, ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue (Article 9).

En transmettant à MANEO CREATIONS la personnalisation textuelle à ajouter sur le Produit personnalisable, le Client s’engage à ce que les termes transmis soient exempts de droits des tiers (droits de propriété intellectuelle), de telle sorte que MANEO CREATIONS ne puisse pas voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

En outre, le Client s’engage à ne pas demander la personnalisation du Produit par l’apposition de termes pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, diffamatoires ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

MANEO CREATIONS se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire au présent article. En tout état de cause, toute violation aux droits de tiers ou aux dispositions éthiques susmentionnées engagera la responsabilité exclusive du Client ; MANEO CREATIONS se dégageant de toute responsabilité à cet égard.

Enfin, il est précisé au Client que MANEO CREATIONS n’effectue aucun contrôle quant à l’orthographe et la grammaire du texte transmis par le Client.

8. GARANTIES ET SÉCURITÉ

Nos articles sont tous fabriqués artisanalement et montés à la main. Le bois de hêtre est le matériau principal utilisé. Chaque article peut être sujet à variante par rapport à la photo non contractuelle présentée. Nous garantissons cependant la conformité des “modèles” commandés et leur bon état.

Chaque article respecte également les normes en vigueur NF EN 12586+A1 : article de puériculture et 200/48/CE : sécurité des jouets

9. ENVIRONNEMENT

Le principal materiau utilisé est le bois de hêtre issu de culture soumise au label FSC garantissant la protection de nos forêts et le non traitement du bois.

10. DONNEES NOMINATIVES

Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.

Le client est invité à se reporter à l’onglet « Protection de la Vie Privée & Cookies » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de MANEO CREATIONS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de MANEO CREATIONS. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de MANEO CREATIONS.

Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à MANEO CREATIONS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou dU in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MANEO CREATIONS.

12. INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

13. RESPONSABILITE

MANEO CREATIONS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat.

Ainsi MANEO CREATIONS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet MANEO CREATIONS. En revanche, la responsabilité de MANEO CREATIONS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

MANEO CREATIONS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MANEO CREATIONS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

14. REGLEMENT DES LITIGES

14.1 Médiation

Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au 0678573270 (coût d’un appel local depuis un poste fixe), par email à maneocreations@gmail.com ou par courrier à MANEO CREATIONS / Sara Ami 20 clos de la Gleye 83510 St Antonin.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, MANEO CREATIONS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e- commerce et de la Vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue la Boétie – 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MANEO CREATIONS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisie du Médiateur, rendez-vous sur leur site internet.

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ La

Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

14.2 Loi Applicable et compétence juridictionnelle

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent site, sont soumises à la loi française.

Par ailleurs, MANEO CREATIONS adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à distance).

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MANEO CREATIONS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.